INGÉNIERIE JURIDIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE DES CONTRATS INTERNATIONAUX - DVE207

Les courants d'affaires internationaux et les champs de compétences en ingénierie

PARTIE I : INGENIERIE JURIDIQUE
1. Montage du contrat international et stratégie juridique
-Necessité d'une stratégie juridique dans le développement des activités internationales
-Diversité et spécificités des systèmes juridiques
-Préalables d'une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage des contentieux
2. Stratégie juridique et adaptation à la législation existante
-Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection
-Responsabilité civile vis-à-vis des produits
-Responsabilité environnementale
-Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures

PARTIE II : STRATEGIE DU CONTRAT
1. Clauses et adaptation du contrat
-Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, ...
-Adaptation des contrats à la nature de l'activité internationale : contrats de vente, contrats d'agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)
2. Stratégies d'implantation et partenariat
-Choix et modalités d'implantation
-Conditions de réalisation
3. Montage d'un partenariat
-La forme de la coopération
-Les conditions de succès d'un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats
4. L'acquisition internationale d'entreprises
-Les opérations d'acquisition
-Les aspects juridiques des opérations d'acquisitions internationales

PARTIE III : STRATEGIE FINANCIERE
-Les contraintes financières liées aux contrats internationaux et l'estimation des besoins de financement :...