Faire face à l’inaptitude

Le programme de la formation

1/ Clarifier la notion d'inaptitude et situer les enjeux et les rôles

• Distinguer inaptitude, invalidité et incapacité temporaire de travail.
• Repérer les conséquences des différents avis rendus par le médecin du travail :
  • aptitude avec réserve, totale ou partielle ;
  • inaptitude à l’emploi ou à tout emploi.
• Situer les rôles et les responsabilités de chacun (élus,salarié, employeur, médecin…).
  • quels sont les recours possibles en cas de désaccord avec le médecin du travail ?

• Respecter les étapes de la procédure :
  • à quel moment déclencher les visites de reprise et de pré-reprise ?
  • distinguer procédure simplifiée et procédure d'urgence ;
  • quelles sont les obligations si l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

• Rechercher les possibilités de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe :
  • consulter les IRP ;
  • sécuriser la procédure interne de recherche de postes ;
  • la situation du salarié pendant la période de reclassement.
• Formaliser une proposition de reclassement :
  • modification du contrat de travail ou des conditions de travail ?
  • les conséquences de la décision du salarié (refus légitime ou refus abusif ?).
• Gérer l’impossibilité de reclassement.

• Comment rédiger la lettre de licenciement.
• Chiffrer le montant des indemnités de rupture.
• Peut-on conclure une rupture conventionnelle ?
• Anticiper les risques contentieux.