Formation continue Droit Privé

...ce recrutement et ses obligations. Grâce à cette formation d’une journée, vous connaîtrez les obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés... Apprenez-en plus à propos de: Modalités d'emploi d'handicapés, Réalisation de déclaration AGEFIPH, Connaissances juridiques...

...Le cadre juridique et administratif Fondamentaux du droit du travail et leurs impacts sur la gestion quotidienne Présentation du code du travail... Apprenez-en plus à propos de: Exercice de l’autorité et de la responsabilité, Management des ressources humaines...

...nécessaire au poste Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative...

...· La notion de faute et de procédure disciplinaire Le licenciement pour insuffisance professionnelle · La notion d'insuffisance professionnelle Les licenciements...

...personnes handicapées et personne vulnérables délégués à la tutelle Objectif Séquence I : Apprécier la loi du 5 mars 2007 et ses nouveautés Le nouveau...

...est de niveau débutant ne supposant pas de connaissances au préalable. Elle s’adresse à toute personne qui pense travailler en vendant des solutions d’assurance... Apprenez-en plus à propos de: Transmission par succession légale, Régimes matrimoniaux, Régimes communautaires...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...·Création du contrat de mission ·Mise en place de la rupture conventionnelle ·Portabilité des droits (DIF et prévoyance) Le travail le dimanche La loi...

...une veritable valeur ajoutée et un savoir-faire dont l'efficacité et l'efficience seront applicables dès le retour en entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Paie charges sociales, Sage paie, Sage comptabilité...

...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...des associés o Les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants o L'application des règles de cumul des mandats o La représentation de la SAS...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

...Mettre en adéquation l'intérêt de l'entreprise avec la politique de rémunération. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...du bail commercial Appréhender la durée du bail Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail Contrôler les charges locatives et les travaux...

...d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi du 6 juillet 1989 1) Le champ d'application 2) La durée du bail 3) Les congés 4) Le montant du loyer 5)...

...Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise des travaux en copropriété de la consultation à la réception Destinataires Tout public...

...Connaître les règles régissant l'activité de syndic immobilier Mettre en OEuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne...

...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...