Formation continue Droit (75) Paris

...Constitutionnels de l'Union Acte unique Européen 1986 Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992 Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice...

...conjuguer le Code des marchés publics et le Code des assurances · Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet...

...Les entreprises soumettant des appels d'offres Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)...

...Imposition des sociétés - Charges et impôts sur un salaire Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : - Explication des différentes dispositions du CGI et du CSS...

...membres des corps de contrôle, comptables publics, entreprises titulaires 1. Le Cadre réglementaire des avenants Notion d’avenants . Validité des avenants...

...Le champ d'application et les principes fondamentaux Définition des marchés et accords-cadres Les principes généraux de la commande publique Structures...

...agences de communication Responsables de services chargés de la communication, cadres des services marchés des administrations d’État, des collectivités...

...Entreprises commerciales -Les entreprises soumettant des appels d'offres -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)...

...Associations 1901 (ONG) -Entreprises commerciales 1. Introduction Rappel des responsabilités de l'agent public Civiles Pénales disciplinaires infractions...

...Les seuils et leur évaluation. La publicité et ses conséquences. La procédure générale. 2. Préparer et Mandater un marché La détermination du besoin...

...achat L’achat vert ou éco-responsable L’achat équitable L’achat éthique 2. L’intégration des clauses sociales dans les marchés publics Les dispositions...

...professionnelles 4.Les licenciements pour motifs économiques 5.La prise d'acte de rupture 6.La démission 7.La rupture par consentement mutuel 8.La résolution...

...et à caractère industriel et commercial (EPIC) -Associations 1901 (ONG) -Entreprises commerciales 1. Le Fonctionnement des marchés publics Les Fondamentaux l'égalité...

...Les principales sources de contentieux précontractuel Au stade de l'analyse des besoins La sous estimation volontaire des biens La démultiplication abusive...

...de prix qui peut comprendre les pièces suivantes Décomposition du prix global et forfaitaires (DPGF) Bordereau des prix unitaires (BPU) Détail quantitatif estimatif (DQE)...

...retard de mise en œuvre du projet II Quels sont les moyens d'action de l'employeur pour limiter l'usage abusif ou détourné des TIC ? (les clés éthiques)...

...et de schèmes des différences art / artisanat / industrie Définition des notions de base Histoire du statut Arts libéraux Oeuvre originale Propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Statue d'artiste, Droits d'auteur...

...le brevet, la propriété industrielle... Création / exploitation Rôle de l'auteur Rôle du producteur Rôle de l'éditeur Rôle du distributeur Principales... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Histoire culturelle...

...comment choisir ? Qui est titulaire des droits de l'innovation ? Quels contrats envisager ? Quelles sont les étapes d'un dépôt de brevet ? Jusqu'où peut-on faire de la veille... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...

...de dépôt et comptes courant Particuliers et entreprises Saisie Crédit et financement Les différents crédits aux particuliers, surendettement Les crédits aux entreprises...