Initiation Pratique au Droit Europeen

1.Introduction

- L'Europe communautaire/la naissance de l'Europe
Les étapes
L'expérience communautaire
Le cheminement parallèle de la coopération politique

- Un traité constitutionnel
La genèse du traité constitutionnel
La structure d'un traité constitutionnel
La nature juridique d'un traité

- La création de l'union Européenne
Les valeurs de l'Union
La dualité des fondements Constitutionnels de l'Union
Acte unique Européen 1986
Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992
Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice 2000

2.Identité et compétences des Communautés et de l'Union

- Identité des Communautés et de l'Union
Territoire communautaire, territoire de l'Union
ressortissants communautaires, citoyens de l'Union
personnalité juridique

- Mode de détermination des compétences de la Communauté et de l'Union
Le principe de compétences d'attribution
Interprétation Jurisprudentielle
Le partage des compétences en pratique