-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
Formation continue Droit (75) Paris
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux...
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
- Formation
- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Affaires européennes...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) - Seuils de déclenchement des élections. - Différentes étapes de mise en place des élections...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre...
- Formation
- Parisetdans 2 autres établissements
- Vichy, Paris
- 2 Jours
...pratique de synthèse Organisation et compétences de la justice administrative · L'organisation de la justice administrative · La distinction ordre judiciaire/ordre...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Capitaux Les sociétés à Responsabilité limitée - Comparaison des différents cadres juridiques et atouts - Obligations légales découlant de la vie de la...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...ordre juridique propre Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire: - Le contrôle juridictionnel Les juridictions...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire - Le contrôle juridictionnel Les juridictions communautaires...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...CDI, CDD, temps partiel Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats Les causes de modification du contrat de travail : Initiative de la...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...professionnelle ou Grand public. 1.Introduction - Qu’est-ce que le droit commercial ? - Objet et relations du droit commercial - Sources du droit commercial...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Les trois catégories de fonctionnaires français : Les fonctionnaires civils relevant du statut du 13 juillet 1983 Les magistrats de l'ordre judiciaire(ordonnance...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...Approche économique - Évaluation législative 2.La prévention - Les dispositions de la loi de Sauvegarde - Le mandat ad hoc - La procédure de conciliation 3...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical - Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre , du Parlement , du gouvernement... 3. Droit administratif Les principes de bases du droit administratif...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale - Les règles à observer, les actions à engager - La dernière jurisprudence...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...distinctions et principes - Délit continu et instantané, prescription - Code pénal et Code du Travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et...