Formation continue Droit (77) Seine-et-Marne

...spécificité du CE Les bases essentielles du droit du travail Définition et hiérarchie des sources de droit Les instances de contrôle du droit du travail...

...Les politiques de l'Union Européenne Le marché unique : conséquences sur la vie professionnelle et personnelle La libre circulation des personnes et la...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...outil d'appui au management. Ce qu’il faut connaitre sur le contrat de travail Applications des principales règles liées à l’exécution du contrat de travai... Apprenez-en plus à propos de: Management des ressources humaines, Exercice de l’autorité et de la responsabilité...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Le salaire . fixation du salaire . éléments constitutifs du salarié . paiement du salaire . Les congés payés . le droit aux congés payés . la durée des congés...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...Présentation de la charte et contenu de la charte sociale. - Programme d'action de la Commission...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...· Rupture du fait de l'employeur . les licenciements " individuels " . les licenciements " pour motif économique " . les autres cas de rupture Les procédures... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...