Formation continue Droit des Affaires

...Les entreprises • Services centraux de l’Etat • Collectivités territoriales et services déconcentrés de l’Etat élus directeurs généraux des services...

...le contrat (formation, exécution, effets) - la responsabilité civile Les acteurs de la vie juridique - les personnes et la personnalité juridique...

...universitaires. Journée 1 : La protection de départ : la multiplicité des choix Les erreurs à éviter Eléments à prendre en compte pour définir votre stratégie...

...Quand choisir cette forme de société ? 1. Marchés de travaux publics, exploitation de fonds de commerce, financement d’une opération à risques 2...

...étudiants, lycéens. 1 l'activite commerciale - la notion de commerçant - les acteurs du droit commercial - les actes de commerce 2 le fonds de commerce...

...Actuaires, consultants "compensation et benefits" Des compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, des sociétés de courtage...

...structures d’accompagnement des entreprises, consultants en innovation. Les nouveaux modes de co-opétition Crowdsourcing Les différents degrés de l’innovation...

...risques les contrats d'assurance les garanties contractuelles les clauses techniques les exclusions L'expression des besoins le cahier des charges la réception...

...ingénieurs brevets, responsables R&D, chargés de valorisation, collaborateurs, de services R&H ou financiers, avocats, conseils en propriété industrielle...

...futurs chefs d’entreprises, responsables administratifs et financiers, administrateurs I – Rappel de la définition légale de la société et distinction...

...animateurs de réseaux (pôles de compétitivité, CCI, PRES, instituts Carnot…). Organisation du processus de valorisation Principales étapes du processus...

...Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. -Entreprises candidates -Agents publics : Etat, collectivités Acheteurs publics...

...des procédures d'appels d'offres. Destinataires: Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Sur demande...

...Destinataires: Juristes. Directeur des Affaires Juridiques. Responsable du Service Juridique. Chef d'entreprise / PME / TPE / Artisan. Responsables Ressources Humaines...

...amortissements, charges, BIC, BNC, IS, IRPP L’invention brevetée Contrat de cession : aspects fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant...

...à prendre en considération : l'évaluation de l'entreprise, les droits d'enregistrement sur les apports, la plus-value professionnelle, la TVA...

...se familiariser avec la pratique des contrats commerciaux. Responsables et personnels commerciaux, Acheteurs, responsables et personnels de l'administration des ventes...

...l’entreprise et à améliorer la relation avec le client . - Présentation des différentes étapes de la contractualisation avec une analyse juridique et d’opportunité par étape...

...cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats. Journée 1 : La PI stimule...

...PRM -Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics INTRODUCTION - Définir des marchés de prestations intellectuelles...