Formation continue Droit

...Comprendre et concilier les exigences du Code de la propriété intellectuelle et Code de marchés publics. -Gérer correctement ses achats de communication...

...Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique...

...Le comportement et les conduites déviants/les anticiper/où sont les limites autorisées. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres...

...Rédacteur de marchés publics Rédacteur de marchés publics Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I) Qu'est ce qu'une prestation intellectuelle ?...

...Nouveaux objectifs fixés par l'Union Tout public · Le contenu o Dispositions fondamentales de la Constitution o Charte des droits fondamentaux o Les politiques...

...Destinataires: Acheteurs publics Acheteurs publics Quels sont les critères de détermination d’une entité adjudicatrice Quelles sont les règles spécifiques...

...les investisseurs L’organisation des pouvoirs entre les différents organes statuaires Le contrôle de la direction Déterminé les droits et des obligations...

...Destinataires: Toute personne gérant ou s'occupant de personnel salarié Toute personne gérant ou s'occupant de personnel salarié 1.Le licenciement disciplinaire...

...Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)...

...Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)...

...dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché. -Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable...

...aux réclamations des entreprises. Destinataires: Ingénieurs, techniciens, responsables et agents des services des marchés de l?État, des collectivités...

...1. Le code des marchés publics Les différents types de marchés publics La procédure d'appel d'offre Les obligations des deux parties Les différents textes de référence 2...

...groupements 1.1 L'entreprise societaire > Notions générales > La société, la personne juridique > La société non immatriculée > Etude approfondie des principaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...de travail · Maîtriser les différents rouages administratifs et législatifs du droit du travail Tout public · Le contrat de travail > La conclusion du...

...· Le droit de propriété · La classification des biens L'ETUDE DU CONTRAT · Introduction · La formation du contrat · La classification des contrats · L'exécution...

...comptables LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE - LA SOCIETE > L'acte juridique constitutif de la société > Les apports...

...Anticiper les risques et éviter le contentieux. Sécuriser les process RH. Destinataires: RRH, RH et DRH, Juristes, DSI, Directeurs juridiques...

...L’administration française joue toujours un rôle incontournable au niveau national et les fonctionnaires participent à la puissance publique...

...la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel. Programme : OBJECTIFS - lister les droits exigibles lors de la création d’une société...