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Les Avis

Le programme

GENERALITES
· La notion de droit
· Les Sources du droit objectif
· L'organisation judiciaire
· Les droits subjectifs attachés à la personne
· Le patrimoine
· Le droit de propriété
· La classification des biens

L'ETUDE DU CONTRAT
· Introduction
· La formation du contrat
· La classification des contrats
· L'exécution du contrat
· L'inexécution du contrat
· Etude de contrats type :
> Le contrat de vente
> Le contrat de transport de marchandises

LA RESPONSABILITE CIVILE
· La responsabilité civile contractuelle
· La responsabilité civile délictuelle

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