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Droit Fiscal
Formation
À Manosque ()
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
Objectifs: Etre capable de choisir et suivre une société dans le respect du droit des sociétés et du droit fiscal.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Les matières
- Droit fiscal
Le programme
1.1 L'entreprise societaire
> Notions générales
> La société, la personne juridique
> La société non immatriculée
> Etude approfondie des principaux types de sociétés
> Notions sur les autres types de sociétés
1.2 Les restructurations des sociétés
1.3. Les groupes
1.4. Les groupements
1.5. L'entreprise associative
2 - Droit de l'entreprise en difficulté
2.1. La prévention des difficultés par l'information comptable et financière
2.2. L'alerte
2.3. le règlement à l'amiable
2.4. Le redressement judiciaire
2.5. La liquidation judiciaire
2.6 Le patrimoine de l'entreprise
2.7.Les sanctions civiles et pénales
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