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Droit Fiscal

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Objectifs: Etre capable de choisir et suivre une société dans le respect du droit des sociétés et du droit fiscal.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

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Les matières

  • Droit fiscal

Le programme

1 - Droit des sociétés et des autres groupements
1.1 L'entreprise societaire
> Notions générales
> La société, la personne juridique
> La société non immatriculée
> Etude approfondie des principaux types de sociétés
> Notions sur les autres types de sociétés
1.2 Les restructurations des sociétés
1.3. Les groupes
1.4. Les groupements
1.5. L'entreprise associative

2 - Droit de l'entreprise en difficulté
2.1. La prévention des difficultés par l'information comptable et financière
2.2. L'alerte
2.3. le règlement à l'amiable
2.4. Le redressement judiciaire
2.5. La liquidation judiciaire
2.6 Le patrimoine de l'entreprise
2.7.Les sanctions civiles et pénales

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