Pratique de la SAS : Constitution, fonctionnement et transformation

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître le fonctionnement d'un SAS

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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Les Avis

Le programme

Tirer le meilleur parti des atouts de la SAS

•Savoir organiser les statuts
  • Les statuts pour les dirigeants, les investisseurs
  • L’organisation des pouvoirs entre les différents organes statuaires
  • Le contrôle de la direction
  • Déterminé les droits et des obligations des associés
  • Les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants
  • L’application des règles de cumul des mandats
  • La représentation de la SAS vis-à-vis des tiers
  • Le contrôle du commissaire aux comptes
  • Les avantages fiscaux
•Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires
  • Mesurer le contrôle des opérations de gestion
  • Déterminer le régime des conventions réglementées
  • La rédaction des clauses relatives à la gestion des opérations de transfert d’action
•Exercices
  • Rédaction des clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption
•Aménager les droits et obligations des associés
  • Les règles impératives de consultation des associés
  • L’organisation des prises de décision
  • La rédaction des clauses relatives à la détermination du droit de vote
•Maîtriser les changements de contrôle au sein d’une SAS
  • Clause d’exclusion, nullité des cessions d’actions
  • Le réaménagement des statuts pour faire entrer un nouvel associé
  • Les enjeux des clauses de sortie de capital
•Exercice
  • Rédaction de clauses de sortie efficaces

Opportunité de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA

•Les conditions préalables à la transformation
•Les pouvoirs du commissaire aux comptes, du commissaire à la transformation
•Le traitement des clauses statuaires de SAS incompatibles avec une autre forme de société
  • Clause d’inaliénabilité
  • Clause d’exclusion…
  • Quels modes de consultation des sociétés
•ExercicesoLes conditions nécessaires à la transformation d’une SA en SAS

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