Formation continue Droit

...connaître les règles applicables au calcul des droits de donation. Programme : Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes...

...usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é Programme : Lorsque les composantes d’un droit de propriété...

...Destinataires: Collaborateurs de services propriété industrielle ou de cabinets conseils Juristes Collaborateurs de services propriété industrielle ou... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

...comprendre les principes de la représentation. Programme : À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers...

...travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter. Destinataires... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Statue d'artiste, Droits d'auteur...

...de communication et de publicité. Destinataires: responsables et membres des services Communication, responsables juridiques responsables et membres des services Communication...

...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)...

...travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter. Destinataires... Apprenez-en plus à propos de: Histoire culturelle, Droit d'auteur...

...Destinataires: Tout public développant des innovations ou en contact avec des innovations. Constat Il est parfois difficile de protéger'innovation Calendrier... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...

...le prestataire de services d'investissement. Destinataires: agents de banques, responsables d'agences, back office, gestionnaires de patrimoine...

...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences...

...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...

...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

...Programme : Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers...

...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...

...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...