Formation continue Droit

...cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers. Programme : OBJECTIFS - décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les...

...Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux...

...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...

...entre les concubins et les tiers. Programme : Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d’une certaine liberté, consécutive...

...préciser les règles applicables au cautionnement par une personne physique, par des époux, par une personne Programme : L’appréciation des risques et leur...

...reconnaître les différentes formes de sociétés de capitaux et de sociétés de personnes. mentionner les p Programme : Les formes sociétaires civiles ou...

...inférieurs à la moitié du capital social. connaître les missions et les étapes d'alerte établies par le Programme : Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières...

...de la comptabilité ; mettre en oeuvre les techniques et outils de contrôle. Destinataires: auditeurs internes, chefs comptables, chefs de groupe...

...Programme : Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ?...

...Programme : OBJECTIFS - présenter les cas particuliers d’imposition concernant les salariés travaillant à l’étranger, - comprendre l’utilité des conventions fiscales internationales...

...déterminer les critères adéquats et construire une grille d'analyse efficace ; choisir la procédure adaptée à ce type de marché ; utiliser et optimiser la procédure de négociation...

...comprendre les conséquences pratiques de ces régimes dans la vie courante. Programme : En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal...

...analyser les effets du divorce. Programme : Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce...

...au niveau fiscal et social. Programme : Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui...

...qui peuvent régir l'activité. mettre en avant l'incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l'artisan avec son banquier...

...Destinataires: responsables de la passation et de l'exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales...

...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...analyser les conséquences de ces régimes dans le cadre d'opérations bancaires. Programme : Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal...

...Identifier les différentes formes juridiques utilisées par les acteurs de l'économie sociale. Programme : OBJECTIFS - définir le terme « entreprise »...

...de mise en cause de la Responsabilité civile. Programme : La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...