Formation continue Droit

...lesquelles il est possible de saisir des biens dans un coffre. -fort. énumérer les valeurs mobilières sus Programme : Parmi les différentes procédures d’exécution...

...Programme : Les revenus sont soumis à des régimes d’imposition différents, en fonction de leur nature et de leur montant.Il en est ainsi des revenus fonciers...

...En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse...

...rédacteur de marchés publics rédacteur de marchés publics Programme : Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I) Qu’est ce qu’une prestation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des mineurs. Programme : Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...une consultation juridique, une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Objectifs Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux...

...Destinataires: collaborateurs des groupements mutualistes ou assureurs complémentaires en charge de la gestion des prestations, du développement...

...modalités applicables aux établissements, aux professionnels de soins salarié ou libéral. Destinataires: tout collaborateur initié aux bases de la RC et... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...» des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance qui souhaitent avoir une connaissance actualisée et pratique des engagements par signature...

...La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation...

...Destinataires: agents publics chargés de préparer la passation des marchés et de contrôler des procédures de passation des marchés ; personnels du secteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...ce contrat et pourrez ainsi mettre en application ces connaissances dans votre vie professionnelle. Cette formation d’une journée vous enseignera les règles... Apprenez-en plus à propos de: Licenciement dans le contrat de travail, Connaissance du contrat de travail, Législation du contrat de travail...