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Cours de Juridiction En présentiel Seine-Saint-Denis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...conséquences du Brexit sur un divorce européen Les effets en France des divorces prononcés à l’étranger et l’exécution de la décision sur les biens en... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit civil, Droit européen...
...conséquences du Brexit sur un divorce européen Les effets en France des divorces prononcés à l’étranger et l’exécution de la décision sur les biens en... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit civil, Droit européen...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
...obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Bobignyetdans 91 autres établissements
- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Affaires européennes, Expert judiciaire...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...Il est essentiel d’avoir une assurance construction et de connaître la responsabilité des constructeurs. Legal&Network vous propose une formation de 2... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
...Il est essentiel d’avoir une assurance construction et de connaître la responsabilité des constructeurs. Legal&Network vous propose une formation de 2... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...ou moral dans une entreprise ou une opération Les exceptions Prouver et poursuivre la prise illégale d’intérêt L’instantanéité du délit La prescription... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Responsable de département, Procédure pénale...
...ou moral dans une entreprise ou une opération Les exceptions Prouver et poursuivre la prise illégale d’intérêt L’instantanéité du délit La prescription... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Responsable de département, Procédure pénale...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Droits et obligations des parties Les obligations des parties issues du statut du fermage ou des baux ruraux à long terme Les droits du preneur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 3 Jours
...aux personnes travaillant dans le domaine social et concernée par la récupération des prestations d'aide sociale. Les spécificités des aides sociales aux... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Appel incident et appel provoqué Intervention volontaire et forcée Effets de la renonciation à l'appel LA PROCEDURE D'APPEL La procédure contentieuse avec... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques?... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- 1 Jour
...les conséquences pratiques des dernières décisions rendues... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Relations commerciales, Analyse de résultats...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...mesures conservatoires avec ou sans autorisation L’étendue du principe de proportionnalité et son appréciation par le juge Passer d’une saisie-conservatoire... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Responsable de département, Mesures conservatoires...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...1 de la formation SECTION 1 : LES CONDITIONS DE L'APPEL 1.Conditions relatives aux décisions contestées a.Décisions rendues en premier ressort et dernier... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les questions de fiscalité vont aussi varier en fonction du domicile et du pays de résidence. Objectifs Analyser le règlement européen du 4 juillet Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Successions et donations, Droit des successions...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les investigations techniques Le diagnostic Les responsabilités Le contradictoire Le rapport d’expertise et sa contestation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Expert judiciaire, Construction bâtiment...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Formalisme et issues ; - Jugement d'orientation – Intervention et contestations. III - VENTE AMIABLE/ VENTE FORCÉE - Une vente judiciaire volontaire... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...
- Formation
- Montreuiletdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal d Instance... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridictions pénales, Affaires européennes...