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Cours de Patrimoine En présentiel Seine-Saint-Denis
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...Objectifs Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux des holdings Appréhender les points sensibles des holdings animatrices Faire le point sur le régime... Apprenez-en plus à propos de: Holding patrimoniale, Holding animatrice, Responsable de département...
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...Distinction entre hypothèque légale, judiciaire et conventionnelle Focus sur les droits réels Classification des créanciers Classification des inscriptions... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Aide sociale, Patrimoine immobilier...
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- 1 Jour
...Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...
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- 2 Jours
...en présence de conjoint survivant Les différents cas de figure Réserve héréditaire Droit au logement et au mobilier Les successions vacantes L’incidence... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Travailleurs sociaux, Succesions et donations...
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...morale La cession sur l’usufruit viager La cession à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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- 2 Jours
...Délivrance de toute la chose louée Respect de sa destination Le local d’habitation revu par ALUR La notion de résidence, meublée ou non Le statut d’ordre public du bail... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine, Patrimoine privé, Collectivités locales...
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...Liquidation en présence du conjoint survivant... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Analyse de résultats, Patrimoine immobilier...
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- 2 Jours
...Les contraventions et délits de voirie L’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...au dernier vivant Le legs L’assurance-vie Aborder la cession de patrimoine La société civile immobilière La cession d’entreprise La cession temporaire d’usufruit... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Cession de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine de la collectivité, Collectivités locales...
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...Les masses active et passive dépendant de la communauté B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés) C - Schéma liquidatif IV – La... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine financier, Régimes matrimoniaux...
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...les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques Les accessoires du domaine public Le domaine public naturel suite à la question... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Collectivités locales...
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...de descendants et d’ascendants En cas de concours entre conjoint et descendant L’usufruit La pleine propriété Les droits sur le logement Le droit de rester... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Succesions et donations, Droit de la famille...
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...publique « riveraine » Les conditions d'acquisition Acquisition par prescription Acquisition par titre, convention Acquisition forcée Les critères de présomption... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...Conversion entre capital et revenus ; - Comment calculer la capacité d'épargne ? et analyse des situations particulières ; - Les correctifs à appliquer... Apprenez-en plus à propos de: Méthode empirique, Analyse de résultats, Prestation compensatoire...
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...rural Appartement libre ou occupé Terrain à bâtir Immeuble de bureaux La pratique de l’expertise immobilière et l’élaboration d’un rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Patrimoine historique...
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...ou non pour une SCI Les questions et analyses incontournables avant de prendre une décision Cerner les évolutions possibles de la forme d’une SCI L’impact... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...
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...Définition des flux de trésorerie Notion de flux positifs, négatifs, libérés actualisés Concept de valeur future résiduelle Les ressources « INTERNET »... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Évaluation financière, Collectivités territoriales...
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...opportunités professionnelles. La première partie de la formation sera dédiée à l’étude de la responsabilité des constructeurs. Pour cela, vous aborderez... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Assurance construction, Droit immobilier...
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...champ d'application, calcul, contenu de la convention, mise en œuvre Approche comparée & critères de choix Financement de l'aménagement et marché immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire...