Formation Cadre et mécanismes du droit des successions

Les grands principes du mécanisme successoral légal

• Ouverture de la succession
• Classement par ordre et degré
• La représentation et l’indignité
• Délais et rôle des différents intervenants

La succession sans dispositions testamentaires : la détermination des héritiers

La dévolution en l’absence de conjoint survivant

• Les droits des descendants
• Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours
• Les ascendants ordinaires et les autres successibles

La dévolution en présence de conjoint survivant

• Les différents cas de figure
• Réserve héréditaire
• Droit au logement et au mobilier

Les successions vacantes

L’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions

Le régime légal

• La composition des patrimoines : propres, commun, récompenses /créances
• La liquidation de la communauté : principe et dérogations

Les régimes conventionnels communautaires

• La communauté de meubles et acquêts
• La communauté universelle

Les régimes séparatistes

• Séparation de biens
• Séparation des acquêts

Etablissement du contrat de mariage ou du PACS : principe, contenus et changement de régime matrimonial

LES MODIFICATIONS VOLONTAIRES DU MÉCANISME LÉGAL

La notion de réserve et de quotité disponible

Les successions testamentaires

• Les différents types de testaments
• Le devenir du testament pendant la vie du testateur et à sa mort

Les legs et les transmissions anticipées du patrimoine

• Legs universel et legs à titre universel
• Les legs particuliers
• La délivrance du legs
• L’envoi en possession

Focus sur les mécanismes de l’option successorale

Les transmissions anticipées de patrimoine

• La donation simple
• La donation partagée

LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION

Distinction entre masse à partager et masse taxable

Le contenu de la succession

• L’évaluation et le contrôle de l’administration
• Les exonérations
• Les nouvelles règles de l’option
• Distinction actif / passif
• Le cas spécifique de l’assurance vie

La déclaration de succession