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Cours de Contentieux En présentiel Seine-Saint-Denis
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...de l'expert et de l'avocat lors d'une expertise en assurance construction... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Assurance construction, Génie civil...
...de l'expert et de l'avocat lors d'une expertise en assurance construction... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Assurance construction, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Droit immobilier...
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Droit immobilier...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités locales...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités locales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Du bail Prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux Pour quel public ? AvocatsJuristes d'entreprise Notaires Les plus Une approche... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Droit commercial, Baux commerciaux...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Décrypter les sollicitations possibles L’exécution forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Droit des contrats...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Juriste territorial...
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Juriste territorial...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...en droit public qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée d’un jour, vous analyserez les principales... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Collectivité publique...
...en droit public qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée d’un jour, vous analyserez les principales... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Collectivité publique...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...pénal du travail Les risques spécifiques liés aux marchés publics Les risques en matière de fiscalité Le risque pénal environnemental Les sanctions liées... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Responsable de département, Concurrence déloyale...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...l’influence sur la politique, le fonctionnement et l’attribution de moyens humains proportionnés aux besoins des filiales… La notion de contrôle Les éléments... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Holding animatrice, Holding patrimoniale...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...du 15 avril 2009 Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation Rappel du cadre législatif et réglementaire Aspect stratégique et... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...l’accord de confidentialité, la clause de non-concurrence, la charte de bonne conduite… Faire face aux atteintes portées au secret des affaires La distinction... Apprenez-en plus à propos de: Secret des affaires, Responsable de département, Droit des affaires...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...La protection du domaine routier Régime des contraventions de voirie : constat et répression... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion de la voirie, Collectivité publique...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Conseil juridique, Direction de ressources humaines...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques Valoriser de manière optimale la vente... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...L’identification des clauses du contrat : la clause pénale, le dépôt de garantie et la clause de dédit Le régime des garanties d’exécution dans les procédures... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
- Formation
- Saint Denis
- 4 Jours
...opérations d'aménagement Décrypter les enjeux de la question foncière Assimiler les dispositifs d'intervention publique Comprendre le financement des voiries... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...d’observation L’objet de la période d’observation La nature de la période d’observation Maîtriser les délais entourant la période d’observation et ses... Apprenez-en plus à propos de: Période d’observation, Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire...
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- Saint Denis
- 2 Jours
...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Collectivités locales, Infractions et pénalités fiscales...