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Formations de Contentieux administratif
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Marché public, Juridiction administrative...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en collectivité territoriale, Commande public, Marchés publics...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Commande publique, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juridiction administrative, Juriste territorial...
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juridiction administrative, Juriste territorial...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...de relance amiable Le cas particulier du fournisseur sous-traitant L’application des pénalités de retard Les fondamentaux du contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Marché public, Différents intervenants...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...du service Analyser l'actualité et des dernières jurisprudences Prendre en compte les actualités du droit : droit public droit administratif droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit public, Droit administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Avocat en droit du travail...
- Formation
- Paris
...Public Directeur juridique dans le secteur public, juriste publiciste, directeur d’établissement public, DGA, directeur général des services... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...et recours de plein contentieux (RPC). » Les règles applicables à la saisine du juge administratif Identifier le juge compétent. Connaître les règles de... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Conseil d'État, Juridiction administrative...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...à jour fixe Requêtes et référés devant le Premier Président de la cour d'appel LES EFFETS DE L'APPEL Effet suspensif de l'appel Principe et exceptions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...d'instruction Présentation et analyse de l'actualité législative et juridique : quelles nouveautés ? L'ordonnance du 25 mars 2016 Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
...d'instruction Présentation et analyse de l'actualité législative et juridique : quelles nouveautés ? L'ordonnance du 25 mars 2016 Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...Le principe du respect des droits de la défense La motivation des décisions défavorables Les éléments de légalité interne contrôlés par le juge L’exactitude... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Assistante maternelle, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...des nullités • Nullités textuelles • Nullités pour vices du consentement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la cour d'appel SECTION 3 : LES EFFETS DE L'APPEL 1.Effet suspensif de l'appel a.Principe et exceptions de l'effet suspensif b.Demande d'octroi de l'exécution... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure pénale, Contentieux fiscal...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...PÉNAL DES AUTORISATIONS D’URBANISME Connaître la procédure d’achèvement des travaux Etablir une stratégie efficace contre une construction sans autorisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
...PÉNAL DES AUTORISATIONS D’URBANISME Connaître la procédure d’achèvement des travaux Etablir une stratégie efficace contre une construction sans autorisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Pouvoirs du contrôleur Conclusion du contrôle 3 / Les objets du contrôle L’assujettissement L’assiette des cotisations Les exonérations de charges et aides... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Contentieux administratif, Cotisations sociales...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...pénal ou civil Panorama des récentes décisions jurisprudentielles liées aux autorisations de construire et de lotir... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Contentieux administratif, Permis de construire...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales...
...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Juridiction administrative...
...réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Juridiction administrative...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- A distance
- 3 Jours
...intérêt à agir, délais, notification... Apprécier les moyens invocables contre un document d'urbanisme Mesurer les effets de l'annulation ou de l'illégalité... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- En ligne
...Programme de la formation contentieux administratif : Quelles sont les étapes pour saisir le juge ? Pour obtenir l'annulation d'un acte introduire la requête... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...