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Cours de Contentieux Seine-Saint-Denis
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...
...les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...procédures de lutte contre les installations illégales sur terrains nus Les constats d’huissier La saisine du juge des référés dans le cadre du code de... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Contentieux administratif, Droit immobilier...
...procédures de lutte contre les installations illégales sur terrains nus Les constats d’huissier La saisine du juge des référés dans le cadre du code de... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Contentieux administratif, Droit immobilier...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...administratif Cas pratique : mettre en place de bonnes pratiques afin de garantir la conformité de l'élaboration, de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Juriste territorial...
...administratif Cas pratique : mettre en place de bonnes pratiques afin de garantir la conformité de l'élaboration, de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Juriste territorial...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...de droit commercial Apprécier le régime des baux commerciaux Les conditions d’application du statut Les obligations et la forme du contrat de bail commercial La durée du bail... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Législation commerciale, Baux commerciaux...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
...territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...du contrat Le respect des dispositions du contrat Le délai de préavis Les indemnités conventionnelles Les textes applicables La rupture abusive... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Responsable de département, Conseil juridique...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...élaboration et vie) Documents connexes Conformité et compatibilité Les autorisations d’urbanisme : quelle autorisation pour quel projet ? Composition du... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...la personne physique L’enquête et les auditions La garde à vue et la mise en examen Les sanctions Le déroulement du procès... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Responsable de département, Marchés publics...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...et responsable fiscal Directeur et responsable financier Dirigeant Programme détaillé Cerner la notion de holding animatrice La notion et nature de... Apprenez-en plus à propos de: Holding patrimoniale, Holding animatrice, Responsable de département...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...le contentieux du RSA et prévenir les risques juridiques Les cadres responsables du contentieux RSA et agents gestionnaires de ces dossiers Les services... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Les modalités de réparation du préjudice Le statut du lanceur d’alerte... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Secret des affaires, Droit des affaires...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...par la gestion et l’entretien de la voirie, agents des services fonciers des communes, des EPCI et des départements. Le domaine public routier... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cadre juridique, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Procédure pénale, Responsabilité pénale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Appel à la concurrence, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...créances Actualiser vos connaissances grâce à la jurisprudence récente de la matière Pour quel public ? Avocats Juristes Directeurs et responsables juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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- Saint Denis
- 4 Jours
...suivi, durée et évolutions Analyse d'un cas concret de SCOT Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : définition, contenu et exemples concrets Définir le contenu... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Redressement judiciaire, Gestion de l'entreprise...
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- Saint Denis
- 2 Jours
...des manquements à toute disposition régissant les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol Cas particulier des lotissements Autres délits spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Collectivité publique, Sanction pénale...