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Cours de Patrimoine Seine-Saint-Denis
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...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Holding patrimoniale, Holding animatrice...
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...analyse d’états hypothécaires Les conditions légales de l'inscription d’hypothèque par le département Les principales dispositions Les recours possibles... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier...
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...Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...
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...Le devenir du testament pendant la vie du testateur et à sa mort Les legs et les transmissions anticipées du patrimoine Legs universel et legs à titre... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Travailleurs sociaux...
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...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine...
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...en cours de bail Les restrictions aux congés Les locaux professionnels La résidence principale et les bureaux au sein des locaux appartenant à la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine, Patrimoine privé, Responsable juridique...
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...Liquidation en présence du conjoint survivant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit civil, Patrimoine financier...
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...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...les outils de la transmission de patrimoine Transmettre de son vivant Les cadeaux d’usage Le don manuel La donation notariée Les donations déguisées Les... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...
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...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine financier, Régimes matrimoniaux...
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...(achat et échange) et public (expropriation et droit de préemption) Acquisitions à titre gratuit : dons et legs Les biens sans maître La mutation domaniale... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Patrimoine immobilier...
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...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit de la famille, Succesions et donations...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...Durant cette formation, vous analyserez les différentes méthodes de calcul et intégrerez toutes leurs particularités. Cette formation vous dotera de tous... Apprenez-en plus à propos de: Capacité d’épargne, Analyse de résultats, Responsable de département...
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...du rapport d'évaluation Agents des collectivités et des établissements publics chargés des acquisitions foncières ou des procédures d’aménagement dans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé La SCI comme remède à l’indivision Cerner les... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...capitalisation, taux de rendement Interne La problématique de l’aménagement et de la promotion immobilière Instruments d’urbanisme (PLU – POS – Carte communale)... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...
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...de vous apporter une vue d’ensemble sur l’état du droit positif en matière de responsabilité des constructeurs et assurance construction. A travers cette... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Assurance construction...
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...champ d'application, calcul, vente de charges foncières, convention de participation des constructeurs autonomes Le projet urbain partenarial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales...