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Cours de Contentieux Seine-Saint-Denis
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...L’expert judiciaire : Quel est son rôle ? Comment est-il choisi ? Quelles sont ses prérogatives ? L’expertise judiciaire : Fondement, déroulement... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...
...L’expert judiciaire : Quel est son rôle ? Comment est-il choisi ? Quelles sont ses prérogatives ? L’expertise judiciaire : Fondement, déroulement... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit immobilier, Juriste territorial...
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit immobilier, Juriste territorial...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...résolument pratique autour d’exemples tirés de cas concrets ou de la jurisprudence Programme détaillé Cerner les textes applicables La loi du juin relative à l'artisanat... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
...territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Le non-respect d’un texte spécifique Comprendre la remise en cause de l’exécution du contrat Les obligations mises à sa charge L’exécution de bonne foi... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Conseil juridique, Rupture de contrat...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables. La formation est destinée à toute personne non... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...
...notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables. La formation est destinée à toute personne non... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable politique de la ville Directeur technique Responsable projet. Les dernières... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
...développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable politique de la ville Directeur technique Responsable projet. Les dernières... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...pénal du travail Les risques spécifiques liés aux marchés publics Les risques en matière de fiscalité Le risque pénal environnemental Les sanctions liées... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Responsable de département, Concurrence déloyale...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Holding patrimoniale, Holding animatrice...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...juridictions compétentes En première instance En appel En cassation La notion de recours / les différents types de recours : procédure, forme et règles... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...un cadre davantage protecteur La transposition en droit français La période transitoire Protéger l’information La définition juridique du secret d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Secret des affaires, Responsable de département, Droit des affaires...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Gestion de la voirie, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département, Procédure pénale, Conseil juridique...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Domaine public...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...
- Formation
- Saint Denis
- 4 Jours
...permis d'aménager, permis de construire Comment articuler les politiques d'aménagement de l'espace, de l'habitat et des déplacements avec les documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...le sort des contrats en cours et les actes proscrits... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Responsable de département, Période d’observation...
- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...l’auteur et les prérogatives Procédure préalable et mesures conservatoires provisoires AIT Auteur, procédure, exécution et sanctions Quid de la régularisation ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Responsabilité pénale, Collectivités territoriales...