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Cours de Patrimoine Saint Denis
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...des holdings animatrices à la lumière des dernières évolutions Pour quel public ? Avocat Juriste Fiscaliste Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Holding patrimoniale, Holding animatrice...
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...Distinction entre hypothèque légale, judiciaire et conventionnelle Focus sur les droits réels Classification des créanciers Classification des inscriptions... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Aide sociale...
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...de sauvegarde judicaire ou la procédure de redressement judicaire Les principes de la gestion de l’entreprise durant la période d’observation... Apprenez-en plus à propos de: Période d’observation, Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire...
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...universel Les legs particuliers La délivrance du legs L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine financier, Droit civil...
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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...location d’un bien et ses particularités : collectivité, bailleresse, locataire. Vous apprendrez à gérer le patrimoine privé. Vous pourrez mesure les droits... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine, Patrimoine privé, Collectivités territoriales...
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...Liquidation en présence du conjoint survivant... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit civil, Droit des successions...
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...meuble ou immeuble Connaitre les divers outils de gestion envisageables Apprécier le prix d’occupation ou de vente d’un bien Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...
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...abattements attachés aux donations Les abattements temporaires La donation d’un terrain La donation d’un logement neuf Transmettre après son décès La donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit patrimonial, Patrimoine financier...
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- 1 Jour
...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Loi ALUR, Collectivités locales...
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...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit patrimonial, Patrimoine financier...
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...modification par l’État de l’affectation d’un bien au domaine public d’une autre personne morale de droit public L’affectation forcée du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Achats publics, Collectivité publique...
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...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine financier, Droit de la famille...
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...des lieux La mitoyenneté : régime et droits des indivis Le statut spécifique de la mitoyenneté : objet, limite et conséquences à l’égard de la personne... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...sont comparées et la différence mensuelle est divisée par deux. Cette somme est dénommée « unité de mesure mensuelle de la disparité », et cette unité... Apprenez-en plus à propos de: Méthode empirique, Prestation compensatoire, Capacité d’épargne...
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...du rapport d'évaluation Agents des collectivités et des établissements publics chargés des acquisitions foncières ou des procédures d’aménagement dans... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Collectivités locales, Patrimoine historique...
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...ou non pour une SCI Les questions et analyses incontournables avant de prendre une décision Cerner les évolutions possibles de la forme d’une SCI L’impact... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Les postes de dépenses du compte à rebours promoteur : les coûts constants (démolition, VRD additionnels, coûts de construction…), les participations... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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...vous aborderez la notion de réception des travaux (réception tacite et réception judiciaire), la conception de garantie décennale et la responsabilité de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Expert en bâtiment, Expert immobilier...
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...les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Équipements publics, Collectivités locales, Patrimoine historique...