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Cours de Contentieux administratif
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Jurisprudence administrative, Commande public...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marché public, Passation de marchés publics...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse détaillée des dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contentieux administratif, Patrimoine immobilier...
...Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse détaillée des dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contentieux administratif, Patrimoine immobilier...
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...Objectifs: Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics Identifier les circuits de paiement administratifs Prévenir les causes de retard de... Apprenez-en plus à propos de: Différents intervenants, Documents contractuels, Créances publiques...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...d'introduction et de recevabilité de la requête l'identification de la juridiction compétente : tribunal administratif cour administrative d'appel Conseil... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit administratif, Justice administrative...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Principe de l’oralité de la procédure prud’homale 4 / Suites des décisions Exécution provisoire et facultative des décisions Voies de recours 5 / Regards... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Droit du travail, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
...Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...et recours de plein contentieux (RPC). » Les règles applicables à la saisine du juge administratif Identifier le juge compétent. Connaître les règles de... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Procédure civile...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Vous souhaitez connaître les actualités juridiques des autorisations d’urbanisme ? Vous recherchez une formation courte qui vous offre une vision d’ensemble... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...des faits Le choix de la règle de droit La qualification juridique des faits Le détournement de pouvoir Les référés / L’injonction La mise en cause de... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Assistant maternel, Assistante maternelle...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...à éviter 4 / Transactions à la « barre du tribunal » 5 / Régimes spécifiques • Salariés protégés (représentants du personne) • Salariés protégés... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Rupture amiable de contrat, Cotisations sociales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la demande b.Règles générales de procédure 4.L'urgence en cause d'appel a.La procédure à jour fixe b.Requêtes et référés devant le Premier Président... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux administratif, Procédure civile...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Saint Denis
- 2 Jours
...civil ou pénal). La formation sera enrichie par des exercices pratiques vous permettant de mieux comprendre les enjeux d’une bonne gestion administrative... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...
...civil ou pénal). La formation sera enrichie par des exercices pratiques vous permettant de mieux comprendre les enjeux d’une bonne gestion administrative... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...de recours Recours amiable Recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux administratif, Droit du travail...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Permis de construire, Aménageur lotisseur...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives)... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Collectivité publique...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...à venir par ordonnance Le droit de préemption : champ d'application du DPU, bénéficiaires du DPU, procédure de préemption Le contenu des demandes d'autorisation... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
...à venir par ordonnance Le droit de préemption : champ d'application du DPU, bénéficiaires du DPU, procédure de préemption Le contenu des demandes d'autorisation... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- A distance
- 3 Jours
...Maîtriser la procédure d'annulation des documents d'urbanisme Gérer une demande de référé suspension contre un document d'urbanisme Les règles relatives au recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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- En ligne
...Programme de la formation contentieux administratif : Quelles sont les étapes pour saisir le juge ? Pour obtenir l'annulation d'un acte introduire la requête... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...