Cours Secteur Public

...loi organique d'août 2001 sur la comptabilité publique · Contenu global de la loi et du décret · La séparation des ordonnateurs et des comptables · La...

...Outre l'abrogation du Code des marchés publics et de l'ordonnance de 2005, de nouveaux principes régissent désormais les marchés publics. Renforcement... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal Objectifs Clarifier les notions...

...les clauses obligatoires à faire figurer dans vos cahiers des charges Elaborer vos trames types et en contrôler le contenu Assurer la sécurité juridique... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Commande publique, Marché public...

...le point sur les changements apportées par la loi ALUR Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Préemption commerciale, Collectivités territoriales...

...de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La réforme des marchés publics sera applicable dès le 1er avril 2016. C'est donc dès à présent qu'il faut vous former... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Objectifs Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif Connaître...

...gestion et la valorisation de son domaine Promoteur immobilier Opérateur privé Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...la loi ALUR Anticiper les applications de la loi dans le domaine du droit de préemption Maîtriser l'ensemble des procédures d'aliénation étape par étape... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...Le suivi d'un marché implique la mise en oeuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés. SUIVI TECHNIQUE... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales pour mieux appréhender les enjeux d'aménagement du territoire et de politique locale. public concerné... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution des clauses sociales... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Jurisprudence administrative, Passation des marchés publics...

...bilan, compte de résultat, annexe Objectifs Présentation de la technique et des méthodes comptables Utilisation du plan comptable Enregistrement des écritures...

...Les principes et les modalités des DSP, bien que clarifiés par plusieurs textes législatifs et réglementaires depuis plus de 20 ans, restent mal connus...

...sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Savoir mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...concours de maîtrise d'oeuvre au sein de son institution Évaluer la pertinence des candidatures à chaque étape de la procédure Chefs de projet Juristes... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Maîtrise d'oeuvre, Appel d'offre...

...Objectifs Intégrer les principes de la démarche du pilotage par objectif. Maîtriser l’élaboration et le suivi de son tableau de bord. Programme Le contexte...

...doit d’optimiser ses achats et de les rendre les plus efficaces possible, « performants » selon l’expression consacrée. En effet, la fonction achats prend...

...Se conformer aux règles propres fixées par le cadre réglementaire. Savoir évaluer les biens fonciers et immobiliers dans le cadre des mesures de délaissement et d’expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...marché et la procédure la plus adaptée à ses contraintes et objectifs Concevoir une grille d’analyse incluant les critères et leur pondération Évaluer... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Marché public, Plan de formation...