Optimiser le suivi administratif et financier des marchés publics

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

• Les pièces à étudier
• Identifier les apports clés des principaux CCAG (options etc…)
• les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
• les annexes financières
• Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

• Le début de la relation contractuelle
• Les ordres de service
• Les bons de commande
• Les vérifications qualitatives et quantitatives
• Les opérations de suivi et de contrôle
• L'application des pénalités
• La sous-traitance et la cotraitance (impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application)
• Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
• Les reconductions
• L'affermissement des tranches

• Les prix dans les marchés
  • forme des prix
  • contenu du prix
  • l'actualisation et la révision des prix

ETUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

• Les avenants et la décision de poursuivre
  • définition
  • cas de recours
  • exclusions
  • conditions de mise en œuvre
  • signataire représentant le pouvoir adjudicateur

ETUDE DE CAS
Mise en oeuvre pratique d'un avenant et des modes de contrôle d'un marché ainsi que d'une fiche de sécurisation des contrats