L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

La réglementation des marchés publics vient de connaître une réforme considérable avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application. Outre l'abrogation du Code des marchés publics et de l'ordonnance de 2005, de nouveaux principes régissent désormais les marchés publics. Renforcement des clauses sociales et environnementales, facilitation de l'accès des PME aux marchés publics, extension de la négociation, open data… Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représentent cette nouvelle donne, les personnes impliquées dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de respecter les nouvelles règles.