Les fonctions et le rôle des collectivités territoriales

L'histoire du désengagement progressif de l'état

• Le tour d'horizon complet de la décentralisation : histoire et définitions.

• Les grandes étapes de L'Acte I à L'Acte II et à L'Acte III.

Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales

• La commune : l'institution de proximité.
• L'intercommunalité : des conseillers communautaires plus proches des citoyens.
• Le Conseil général et le nouveau découpage cantonal.
• L'obligation d'un binôme paritaire et le renouvellement total de l'assemblée à chaque élection.
• La région : une institution mal connue.

Des compétences spécifiques par collectivité

• Clause générale de compétence : vertu ou facteur de complexification ?
• Connaître les compétences exercées par les communes.
• Comprendre le rôle des intercommunalités sur la gestion des grands projets structurants.
• Connaître les attributions des départements : le cas de la gestion des collèges.
• Connaître les attributions des régions : des aides aux entreprises au cofinancement des lignes de TGV.

De l'autonomie financière à la crise des finances publiques

• L'utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales.
• Les dotations de l'Etat.
• Taxe d'habitation et taxe professionnelle, des ressources conséquentes.
• Les enjeux locaux de la crise des finances publiques : des finances locales alourdies par l'endettement de l'état.
• Les risques du financement par le secteur bancaire privé.