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Cours Patrimoine immobilier à Saint Denis
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...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Economie politique, Collectivité publique...
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...les outils de la transmission de patrimoine Transmettre de son vivant Les cadeaux d’usage Le don manuel La donation notariée Les donations déguisées Les... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Cession de patrimoine...
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...contre les installations illégales des biens bâtis Constations de l’occupation et délais pour agir L’importance du constat d’huissier Le problème des faux... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...III - REGIME DES DELAISA - Domaines respectifs des articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du Code civil Actions du propriétaire de l'ouvrage contre les constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Expert immobilier...
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...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Évaluation financière...
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... public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Droit des sociétés...
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...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...
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...de rattachement La détermination du revenu net imposable L’imposition de la première cession Analyser l’objet de la cession L’usufruit sur une personne... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier, Responsable de département...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine prublic, Patrimoine immobilier...
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...Notaires Avocats Programme détaillé Rappel des règles de dévolution Liquidation de la succession Notion et finalité du rapport Modalités Calcul de l'indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...
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...fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Aide sociale...
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...Les masses active et passive dépendant de la communauté B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés) C - Schéma liquidatif IV – La... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Régimes matrimoniaux, Patrimoine immobilier...
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...de la Collectivité Connaitre les formalités d’achat du domaine public Savoir vendre le domaine public Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...
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...non communs Méthode pédagogique - Exemples et cas pratiques chiffrés - Résolution d'un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Patrimoine immobilier, Droit civil...
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...de patrimoine La donation simple La donation partagée LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION Distinction entre masse à partager et masse taxable Le contenu... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit civil, Patrimoine financier...
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...location meublée Les droits d’enregistrement Maitriser la réforme sur la livraison à soi-même Les biens meubles Les biens immeubles... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Les modalités d’acquisition Le financement de l’investissement La gestion du bien La fiscalité immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Assurance vie, Investissements immobiliers...
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...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...utilité de services Convention d’occupation précaire Le nouveau régime issu du décret n° 2012-752 du 9 Mai 2012 La concession par nécessité absolue de... Apprenez-en plus à propos de: Logements de fonction, Patrimoine immobilier, Cadre juridique...
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