Cours Législation

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achat public, Commande publique...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Finances publiques, Publicité foncière...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine historique, Analyse de résultats...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Syndicats de copropriétaires...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Droit administratif, Commande publique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de la copropriété, Outils de gestion...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Politique publique, Marchés publics de défense...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Protection du domaine public, Occupation illégale du domaine public, Droit public...

...locatifs communaux entre la commune et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions d’occupation applicables... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Droit public...

...dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences pour l’entreprise Maîtriser les cas de résiliation des marchés et se défendre face à la décision... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Acheteur public, Achat public...

...savoir poser les bonnes questions Appréhender les cas de recours possible à chaque étape : négociation et audition Prix, concurrence… : évaluer ses chances... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Code des marchés publics, Achats publics...

...que peut-il négocier ? comment peut-il négocier ? quelles sont ses limites ? Focus sur les pièges à éviter Réagir à la décision de l’acheteur public S’informer... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Achats publics, Achat public...

...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Utilisation du domaine public, Occupation du domaine public, Droit public...

...budgétaire Le renforcement de la participation de l’Assemblée délibérante L’amélioration du débat d’orientation budgétaire (DOB) La nouvelle présentation budgétaire... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie financière, Budget public, Collectivités locales...

...2007 Les impacts sur les marchés publics passés à partir du 1er janvier 2011 La soumission au champ d’application des règles de la commande publique La... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Services postaux...

... Maîtriser les évolutions de la législation : le cas des situations de risques particuliers Les risques psychosociaux, la pénibilité au travail Cerner... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique Territoriale, Fonction Publique, Collectivité publique...

...et les conséquences juridiques Les compétences facultatives et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion financière, Collectivité publique...

...EPF et ses limites juridiques L’acquisition de plein droit ou par application La déclaration d'état manifeste d'abandon La dévolution des biens sans maître... Apprenez-en plus à propos de: Biens sans maître, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...dialogue compétitif Les procédures « librement déterminées par le pouvoir adjudicateur » (ou adaptées) : la question des procédures et contrôles internes... Apprenez-en plus à propos de: Procédures de passation, Fonction Publique, Ordonnance du 6 juin 2005...