Cours Législation

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Achats publics, Commande publique...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Finances publiques...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine historique, Baux ruraux...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Syndicats de copropriétaires, Réglementation de la propriété immobilière...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Droit public...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de la copropriété, Patrimoine immobilier...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Marchés publics de défense, Régime financier...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Protection du domaine public, Droit public, Protection de biens...

...locatifs communaux entre la commune et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions d’occupation applicables... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit public, Patrimoine historique...

...dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences pour l’entreprise Maîtriser les cas de résiliation des marchés et se défendre face à la décision... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Commande publique...

...savoir poser les bonnes questions Appréhender les cas de recours possible à chaque étape : négociation et audition Prix, concurrence… : évaluer ses chances... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Commande publique, Marchés publics...

...que peut-il négocier ? comment peut-il négocier ? quelles sont ses limites ? Focus sur les pièges à éviter Réagir à la décision de l’acheteur public S’informer... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Commande publique, Marchés publics...

...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...budgétaire Le renforcement de la participation de l’Assemblée délibérante L’amélioration du débat d’orientation budgétaire (DOB) La nouvelle présentation budgétaire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...2007 Les impacts sur les marchés publics passés à partir du 1er janvier 2011 La soumission au champ d’application des règles de la commande publique La... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services postaux, Marché public...

... Maîtriser les évolutions de la législation : le cas des situations de risques particuliers Les risques psychosociaux, la pénibilité au travail Cerner... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Fonction Publique Territoriale, Collectivités locales...

...et les conséquences juridiques Les compétences facultatives et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Fonction Publique...

...EPF et ses limites juridiques L’acquisition de plein droit ou par application La déclaration d'état manifeste d'abandon La dévolution des biens sans maître... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Biens sans maître, Droit immobilier...

...dialogue compétitif Les procédures « librement déterminées par le pouvoir adjudicateur » (ou adaptées) : la question des procédures et contrôles internes... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Procédures de passation, Marché public...