Cours Législation

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achat public, Marché public...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Analyse de résultats, Baux ruraux...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, Droit administratif, Cadre juridique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Droit de la copropriété...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Fonction Publique, Régime financier...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Droit public, Protection du domaine public...

...locatifs communaux entre la commune et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions d’occupation applicables... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Occupation du domaine public, Patrimoine historique...

...dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Régime indemnitaire, Collectivité publique, Fonction Publique...

...de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences pour l’entreprise Maîtriser les cas de résiliation des marchés et se défendre face à la décision... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Commande publique, Service public...

...savoir poser les bonnes questions Appréhender les cas de recours possible à chaque étape : négociation et audition Prix, concurrence… : évaluer ses chances... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Achats publics, Service public...

...que peut-il négocier ? comment peut-il négocier ? quelles sont ses limites ? Focus sur les pièges à éviter Réagir à la décision de l’acheteur public S’informer... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, Achat public...

...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Utilisation du domaine public, Occupation du domaine public, Collectivité publique...

...budgétaire Le renforcement de la participation de l’Assemblée délibérante L’amélioration du débat d’orientation budgétaire (DOB) La nouvelle présentation budgétaire... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie financière, Collectivité publique, Budget public...

...2007 Les impacts sur les marchés publics passés à partir du 1er janvier 2011 La soumission au champ d’application des règles de la commande publique La... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services postaux, Collectivité publique...

... Maîtriser les évolutions de la législation : le cas des situations de risques particuliers Les risques psychosociaux, la pénibilité au travail Cerner... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique Territoriale, Collectivités locales, Fonction Publique...

...et les conséquences juridiques Les compétences facultatives et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Fonction Publique...

...EPF et ses limites juridiques L’acquisition de plein droit ou par application La déclaration d'état manifeste d'abandon La dévolution des biens sans maître... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Biens sans maître, Réglementation de la propriété immobilière...

...dialogue compétitif Les procédures « librement déterminées par le pouvoir adjudicateur » (ou adaptées) : la question des procédures et contrôles internes... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Droit administratif, Droit public...