Cours Fiscalité

...Ordonnance du 30 janvier 2009 Décrets et arrêtés d’application Rôle des différentes institutions TRACFIN GAFI Régulateurs Obligations et responsabilités...

...familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA. Objectifs pédagogiques Cerner les dispositions...

...points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés Période de référence : appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière...

...Programme Les principaux postes à risques à l’actif du bilan Actifs corporels : les risques liés aux nouvelles règles comptables d’amortissement par composant...

...La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal - Les réintégrations - Les déductions - L’imputation des déficits reportables - Le calcul de l’IS... Apprenez-en plus à propos de: Résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés...

...de rehaussement par l’administration fiscale. L’approche pratique de cette matière exige une bonne maîtrise des règles fiscales et permet d’assurer une bonne défense...

...qui y sont soumises Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée La TVA Les opérations en dehors du champ d'application Les encaissements dans le...

...enjeux fiscaux de la notion d’établissement stable pour l’entreprise concernée, mais aussi savoir déterminer le résultat comptable et fiscal d'un établissement stable...

...Le champ d’application du CICE - Les objectifs du CICE - Les entreprises concernées - Les salariés concernés Module 2 : Le calcul du CICE - La période de calcul... Apprenez-en plus à propos de: Champ d’application du CICE, Remboursement du CICE, Objectifs du CICE...

...associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise. Objectifs pédagogiques...

...de territorialité et d’imposition des prestations de services : règles de localisation des services principes simplificateurs, les exceptions applicables...

...en préparation à une vérification de comptabilité ou lors de la mise en place d'un nouvel ERP) Déterminer les causes des risques TVA et leurs conséquences...

...de la fiscalité entreprise - Comptable - Chef comptable – Fiscaliste – DAF - RAF Les principes fondamentaux de la comptabilité 1- Déterminer le résultat comptable... Apprenez-en plus à propos de: Revenus des actions, Analyse de résultats, Report en avant des déficits...

...Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude...

...Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert sont présentées à travers des exemples pratiques. Au cours de cette formation vous allez... Apprenez-en plus à propos de: Les instances arbitrales, Restructuration d'une activité commerciale, Comprendre la problématique des prix de transfert...

...applicable à l'entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques Se préparer à l'entrée en vigueur en du Code des douanes de l'Union (CDU)...

...foncier imposable • Souscription de la déclaration n° 2044 • Imposition du revenu foncier Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Logement social, Droit immobilier...

...annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le...

...des instances de gouvernance SI pour améliorer le fonctionnement global de l’entreprise et pour favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels... Apprenez-en plus à propos de: Métiers du son, Plan de formation...

...et savoir les mettre en œuvre Programme Calculer la taxe fonçière Notion de biens passibles de taxe foncière : Constructions proprement dites Installations...