TVA des échanges internationaux de biens

Objectifs pédagogiques

• Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent.
• Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques.
• Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez les régimes fiscaux des échanges de biens et des prestations de services intracommunautaires et internationaux en matière de TVA.

Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales

• Cerner la notion d'opération intracommunautaire
• Mesurer l'évolution du système européen de la TVA

Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA

Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens

• Définition du champ d’application territorial

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et importations, règles spécifiques (régime 42…)

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires :régime des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens, régimes assimilés des transferts et affectation de biens, opérations spécifiques et mesures de simplification (ventes en chaîne, opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, régime des mouvements de biens dans le cadre de prestations sur biens meubles corporels, ventes à distance

• Ventes en franchise de TVA
Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales

• Principes généraux : notion d’assujetti, notion d’établissement stable…

• Prestations rendues à un preneur assujetti

• Prestations rendues à un preneur non assujetti, non identifié à la TVA

• Prestations exonérées
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
• La notion de redevable de la TVA
• La notion de représentant fiscal
• Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
• La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
• Le cadre juridique
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
• Les principaux éléments contrôlés par les administrations
• Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
• Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "
• Définir les règles régissant la prescription
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA

Public concerné

• Fiscalistes, avocats et juristes
• Responsables comptables et financiers
• Experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi au préalable " Les bases de la TVA " (code 30007).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7 et 8/04/2016
• » 11 et 12/07/2016
• » 17 et 18/11/2016