Pratiquer les procédures douanières - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières.
• Identifier les documents administratifs spécifiques.
• Distinguer les informations essentielles et utiliser un langage commun avec la douane et les transitaires.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les concepts liés aux règles douanières et de vous familiariser avec les opérations de dédouanement.

Identifier l'organisation et le territoire douanier

Cerner l'organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations
Définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l'élargissement de l'UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Choisir l'interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels des réglementations communautaire et française
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation

Effectuer les opérations de dédouanement

Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
• Les régimes suspensifs et économiques
• Le régime du transit
• Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte
• Le Document Administratif Unique (DAU), le MRN et ECS
• Les procédures delt@ DPECT
• La dématérialisation progressive des documents douaniers
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane

Public concerné

• Responsables import-export
• Responsables logistique
• Responsables des opérations douanières
• Fiscalistes et avocats fiscalistes

Prérequis

Être confronté dans son activité à la donnée douanière.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 21/03/2016
• » 30/09/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très intéressante et très bien dispensée. Thierry G.
DGA DELEGATION GENERALE ARMEMENT