Dématérialisation des Procédures des Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique. Destinataires: Tout agent des services financiers des collectivités territoriales, des administrations, des préfectures ou souspréfectures. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Notions de base de comptabilité publique.
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Les Avis
Les matières
- Marchés publics
- Procédures
- Cadre juridique
- Cadre réglementaire
- Entreprise
- Services publics
- Dématérialisation
- Acheteur public
- Candidatures
- Séquences théoriques
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation : le nouveau code des MP et l'ordonnance du 6 juin 2005
- Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
- Qui est responsable et de quoi ?
- Quels marchés sont concernés ? Qu'est-ce qui peut être dématérialisé ?
Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures
- Consultation, chargement et transmission des documents
- La réception des candidatures et des offres
- Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
- Le dialogue compétitif
- La procédure adaptée
- Les prestations intégrées
- La personne responsable des marchés
La sécurité des échanges et ses applications
- La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
- Effets juridiques de la signature électronique
- Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication
- Appels d'offre, PRM, CAO
- Procédure adaptée
- Dialogue compétitif
- Seuils, marchés de faibles montants, délais
Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005
- Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les règles à observer
Durée: 2 jours
Le Formateur
Spécialiste des marchés publics.
Méthode pédagogique
Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience, Pédagogie basée sur l'ALTERNANCE d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés.
Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et sont appuyées par des projections de diapositives
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Tarif par personne
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