La fiscalité locative
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Connaître les règles essentielles de la fiscalité immobilière applicables à la gestion locative
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Gestionnaire, administrateur de biens et toute personne curieuse de ces principes de fiscalité de gestion immobilière
Moyens pédagogiques : Toute règle exposée est suivie d’un petit cas pratique (QCM - Souscription d’une déclaration de revenus fonciers…)
Les Avis
Les matières
- TVA
- Immobilier
- Droit immobilier
- Diagnostic immobilier
- Vente immobilier
- Négociateur immobilier
- Logement social
- Bail
- Gestion
- Patrimoine
- Réglementation de la propriété immobilière
- Location
- Copropriété
- Patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Jurisprudence
- Contentieux
Le programme
• Définition des revenus fonciers
• Détermination du revenu foncier imposable
• Souscription de la déclaration n° 2044
• Imposition du revenu foncier
Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun
2 / Incitations fiscales
• Rappel des régimes incitatifs : « Perissol », « Besson »,
« De Robien-recentré », « Borloo - neuf »,
« Borloo - ancien »
• Nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social »
Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime incitatif
3 / Régime de TVA des locations immobilières
• Locations soumises de plein droit à la TVA
• Locations exonérées de TVA
• Locations soumises à TVA par option : champ d’application, modalités d l’option, conséquences générales de l’option
• Locations soumises à CRL
Exercice : identifier grâce à un QCM l’imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences
4 / Locations imposées dans la catégorie des BIC
• Champ d’application
• Mode du calcul du revenu imposable
• Régimes LMP/LMNP : différences, avantages et inconvénients
• Nouveautés apportées par la loi de finances : définition plus restrictive du LMP, exonération des plus-values, traitement des déficits, régime du micro-BIC
Informations complémentaires
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