La fiscalité locative

1 / Calcul des revenus fonciers

• Définition des revenus fonciers
• Détermination du revenu foncier imposable
• Souscription de la déclaration n° 2044
• Imposition du revenu foncier

Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun

2 / Incitations fiscales

• Rappel des régimes incitatifs : « Perissol », « Besson »,
« De Robien-recentré », « Borloo - neuf »,
« Borloo - ancien »
• Nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social »
Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime incitatif

3 / Régime de TVA des locations immobilières

• Locations soumises de plein droit à la TVA
• Locations exonérées de TVA
• Locations soumises à TVA par option : champ d’application, modalités d l’option, conséquences générales de l’option
• Locations soumises à CRL

Exercice : identifier grâce à un QCM l’imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences

4 / Locations imposées dans la catégorie des BIC

• Champ d’application
• Mode du calcul du revenu imposable
• Régimes LMP/LMNP : différences, avantages et inconvénients
• Nouveautés apportées par la loi de finances : définition plus restrictive du LMP, exonération des plus-values, traitement des déficits, régime du micro-BIC