La fiscalité locative

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Connaître les règles essentielles de la fiscalité immobilière applicables à la gestion locative                

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
32 Rue de Paradis, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Gestionnaire, administrateur de biens et toute personne curieuse de ces principes de fiscalité de gestion immobilière

Moyens pédagogiques : Toute règle exposée est suivie d’un petit cas pratique (QCM - Souscription d’une déclaration de revenus fonciers…)

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • TVA
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Diagnostic immobilier
  • Vente immobilier
  • Négociateur immobilier
  • Logement social
  • Bail
  • Gestion
  • Patrimoine
  • Réglementation de la propriété immobilière
  • Location
  • Copropriété
  • Patrimoine immobilier
  • Juriste immobilier
  • Jurisprudence
  • Contentieux

Le programme

1 / Calcul des revenus fonciers

• Définition des revenus fonciers
• Détermination du revenu foncier imposable
• Souscription de la déclaration n° 2044
• Imposition du revenu foncier

Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun

2 / Incitations fiscales

• Rappel des régimes incitatifs : « Perissol », « Besson »,
« De Robien-recentré », « Borloo - neuf »,
« Borloo - ancien »
• Nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social »
Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime incitatif

3 / Régime de TVA des locations immobilières

• Locations soumises de plein droit à la TVA
• Locations exonérées de TVA
• Locations soumises à TVA par option : champ d’application, modalités d l’option, conséquences générales de l’option
• Locations soumises à CRL

Exercice : identifier grâce à un QCM l’imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences

4 / Locations imposées dans la catégorie des BIC

• Champ d’application
• Mode du calcul du revenu imposable
• Régimes LMP/LMNP : différences, avantages et inconvénients
• Nouveautés apportées par la loi de finances : définition plus restrictive du LMP, exonération des plus-values, traitement des déficits, régime du micro-BIC

Informations complémentaires

Madame Annick BERGEON Fiscaliste - Ancien inspecteur des impôts Formatrice, chargée de cours de droit fiscal et de comptabilité générale

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