Établir une cartographie des risques fiscaux
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Responsables comptables et fiscaux Avocats fiscalistes Experts-comptables et commissaires aux comptes
Prérequis Maîtriser le mode de fonctionnement fiscal de son entreprise ou avoir suivi " Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle " (code 30018).
Les Avis
Les matières
- Cartographie
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques fiscaux pesant sur l'entreprise.
- Mesurer la portée des risques encourus.
- Dresser une cartographie des risques fiscaux de l'entreprise.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de réaliser une cartographie des risques fiscaux pesant sur votre entreprise.Identifier les risques pesant sur l'entreprise
Définir les principaux risques fiscaux
• Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale…
• Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence…
• Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale
• Les restructurations, les fusions et les scissions
• Les opérations intragroupes liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
• Les comptes courant d'associés
• Les bonifications en nature
• Les remboursements de frais professionnels…
Étude de cas : analyse de la liste des pratiques et montages abusifs publiée, établie et mise à jour par Bercy
Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux
Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal
Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance
Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise
Cerner les risques internes
• Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
• Estimer la fiabilité du système d'information
• Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
• Sensibiliser les opérationnels
Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services
Mesurer les conséquences des erreurs et omissions
Anticiper les évolutions
• Assurer une veille fiscale efficace
• Mettre en place les alertes
Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs
Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux
• Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
• Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration
Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques
Public concerné
- Responsables comptables et fiscaux
- Avocats fiscalistes
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
Prérequis
Maîtriser le mode de fonctionnement fiscal de son entreprise ou avoir suivi " Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle " (code 30018).
Homologation(s)
Sessions
Paris- » 29/06/2016
- » 16/09/2016
- » 21/12/2016
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques fiscaux pesant sur l'entreprise.
- Mesurer la portée des risques encourus.
- Dresser une cartographie des risques fiscaux de l'entreprise.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de réaliser une cartographie des risques fiscaux pesant sur votre entreprise.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Établir une cartographie des risques fiscaux