Rédiger sa documentation de prix de transfert

Objectifs pédagogiques

• Rédiger la politique de prix de transfert et l'adapter aux cycles économiques.
• Faire évoluer sa politique et changer de méthode de prix de transfert.
• Vaincre les rigidités de son modèle pour le rendre plus souple et plus réactif aux évolutions économiques.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à votre groupe, de la mettre à jour et de la faire évoluer.

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique
• Analyser les transactions intragroupe
• Procéder à l'analyse économique

• Faire le point sur les documentations des métiers à risques

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
• Le champ d'application de la méthode choisie
• Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe
• L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
Étude de cas : adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché
Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction
• Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
• Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
Faire valider la pratique par un tiers
• Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
• Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt
• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
Analyser les documents
• Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques
• Vérifier si la documentation est appropriée
• Corriger une documentation obsolète
• Faire face aux contrôles de l'administration fiscale
Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI
Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert
• Sécuriser les ajustements de fin d'année
• Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert

Public concerné

• Fiscalistes et avocats fiscalistes
• Responsables financiers et comptables
• Responsables juridiques et fiscaux

Prérequis

Maîtriser les mécanismes de mise en place d'une politique de prix de transfert ou avoir suivi au préalable " Prix de transfert " (code 30016).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 8/06/2016
• » 31/08/2016
• » 7/10/2016
• » 14/12/2016
• » 1/03/2017