Savoir établir une cartographie des risques fiscaux

Programme

1. Les principaux postes à risques à l’actif du bilan
   • Actifs corporels : les risques liés aux nouvelles règles comptables d’amortissement par composant
   • Actifs incorporels : les risques liés à leur évaluation, aux amortissements et provisions comptabilisés
   • Flux financiers: redevances, intérêts, dividendes
   • Actifs et passifs financiers :
     • Contrats de prêts et emprunts
     • Evaluation dépréciation et cession des titres de participation
     • Comptabilisation des dividendes et intérêts
   • Stocks : valeur de comptabilisation et provision pour dépréciation
2. Les points de vigilance aux postes de produits et charges
   • L’exercice de rattachement des produits et charges : enjeux fiscaux
   • Produits et charges exceptionnels
3. Flux intragroupe et réglementation prix de transfert : les points à vérifier
   • Contrats de services : la question du juste prix et de la sous-capitalisation
   • Les risques fiscaux liés à l’insuffisance des prix des ventes et prestation de service intragroupe
   • Les risques liés à la réglementation prix de transfert: avoir une documentation irréprochable
4. Les risques liés aux opérations de restructuration


5. Risques liés aux opérations à l’étranger
   • L’article 209 B du CGI
   • La notion d’établissement stable en droit fiscal français et international : enjeux fiscaux de la qualification