Cours Droit Social (75) Paris

...preuve de la faute Usage du droit disciplinaire Le droit au quotidien Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail Management de la... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...production d'un bulletin de paie de départ du salarié et établissement du solde de tout compte Les formalités liées au départ du salarié L'indemnité de...

...disciplinaire Rupture du contrat de travail Motifs de rupture et procédures à appliquer Rupture conventionnelle et transactions Différentes indemnités... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...l'audience du jugement le référé Cas pratique : les écueils à éviter 3. Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter la représentation...

...Objectifs Etre capable de gérer son processus de recrutement Eviter la discrimination dans ses décisions La conclusion du contrat et les procedures y afférentes... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...pouvoir Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile du dirigeant (faute de gestion...) Identifier les acteurs clés (autorités de contrôle... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département...

...Statut des conseillers prud’homaux Compétence d’attribution et territoriale Répartition géographique 2 / Schémas de procédure Fond Référé Départage Expertise... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail, Avocat en droit du travail...

...de la durée d'assurance sur le taux plein cas de départ anticipé à la retraite : handicap, compte pénibilité, carrières longues… 3. Gérer les situations...

...de travail à durée indéterminée Module 3 : L’exécution du contrat de travail - Les droits et les obligations de l’employeur - Les droits et les obligations du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrats de travail, Administration du contrat de travail, Clauses du contrat de travail...

...et "réduction du temps de travail RTT" Le contrôle de la durée du temps de travail Gérer le CET Congés et autres absences La notion juridique d'absence...

...l’assurance vie, la prévoyance et la dévolution légale. Régimes matrimoniaux Le régime primaire Les régimes communautaires Les régimes séparatistes Spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Transmission par succession testamentaire, Régimes communautaires, Solutions d’assurance...

...garden leave etc.) the evolution of the employment contract (distinguishing the modification of the employment contract and a simple change of the working conditions...

...Comprendre les enjeux d'une politique diversité, les populations visées et leurs spécificités Connaître le cadre légal existant en la matière...

...les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 Absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire : quel risque pour l'employeur ? quelle charge de la preuve...

...la négociation d'un accord contenu du plan : quelles mesures privilégier ? rôle de l'autorité administrative et les recours possibles mise en œuvre et suivi du plan...

...formes du contrat de travail - Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal...

...Pouvoir disciplinaire de l’employeur Typologie des sanctions possibles Impact du règlement intérieur Procédure de sanction disciplinaire Recours du salarié...

...la défense des droits des salariés - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination - Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP...

...sécurité et accident du travail : Art L263 - L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale...

...Article 163 quatervicies (la Loi du 21 août 2003) - Modalités de souscription du produit social 3.La solution retraite à "prestation définies"...