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Cours Droit Social (75) Paris
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...Associer sécurité et flexibilité dans un contrat de travail Issu de la loi du 17/08/15 relative au dialogue social et à l'emploi , le contrat à durée indéterminée intérimaire est un nouveau type de contrat de travail. Il allie les avantages du CDI pour l'intérimaire qui est sécurisé...
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...Objectifs Identifier les conditions d'intervention de la protection administrative ou judiciaire Connaître les principales notions de la législation sociale dans le domaine de la protection administrative et judiciaire Identifier les dispositifs de protection et les acteurs qui peuvent les mettre...
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... et sociaux pour l'entreprise et le salarié départ et mise à la retraite : ce qu’il faut savoir portabilité des droits en santé et prévoyance, CPF : quelles...
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...Objectifs Savoir gérer au quotidien les dossiers de retraite du régime général Connaître les obligations de l'entreprise et les droits des salariés Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires...
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... droits individuels des salariés intérimaires et en CDD droits collectifs les obligations de l’employeur limites aux modifications et suspensions du CDD 5...
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..., l'assistance de la représentation Le droit d'intervention des syndicats La gestion des incidents d'audience La transaction à la barre Le jugement et ses suites...
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... spécifiques de gestion des forfaits jours Utiliser le compte-épargne temps Les objectifs possibles pour le CET Négociation de l'accord, gestion des droits...
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...de travail au quotidien La modification du contrat ou le changement des conditions de travail Les événements impactant le contrat : absences...
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...lieu de travail conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement Etude de cas : analyse de la jurisprudence récente sur les clauses de...
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...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser les principaux aspects juridiques des contrats de travail connaître les droits et obligations des parties au contrat...
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...Diversité de quoi parle-t-on ? Définitions des termes cruciaux Texte fondateur : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Place de la diversité...
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...Analyser et traiter les éléments à prendre en compte pour l'établissement du bulletin et du solde de tout compte Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ : production d'un bulletin de paie de départ du salarié et établissement du solde de tout compte...
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... sur des bases sécurisantes Identifier de façon sommaire les principales infractions en droit pénal du travail et droit pénal des affaires Prendre les précautions et mesures nécessaires pour limiter ou atténuer les risques, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir Gérer plus spécifiquement le risque... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département...
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...Connaître le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail.Maîtriser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture.Appliquer le traitement social et fiscal adéquat aux sommes inhérentes à la rupture....
Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligations (Classe virtuelle)
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... et dans les relations commerciales ? Connaître le droit applicable dans l’entreprise Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent-ils dans l’entreprise au chef...
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... Social et Économique (CSE), médecin du travail. Lanceurs d’alerte ou relais d’alerte ? Comment communiquer sur la prévention ? Traiter le harcèlement moral... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement au travail...
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... les discriminations Le défenseurs des droits : rôle et attributions. Le pouvoir accru de l’inspection du travail. Les moyens d’action en justice des IRP. L’action...
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...Mentions obligatoires et facultatives, Durée du contrat. La résolution du contrat Renouvellement des contrats, Statut du salarié sous CDD, Rupture anticipée des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...garden leave etc.) the evolution of the employment contract (distinguishing the modification of the employment contract and a simple change of the working conditions...
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... du CE informations que l'employeur doit fournir droit d'alerte recours à un expert-comptable droit d'opposition du CE et la saisine d'un médiateur délit d'entrave...