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Cours Droit Privé (30) Gard
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...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser les spécificités de la SCI Objectifs Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser...
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...Les étapes de la médiation L'adhésion des parties à la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et...
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...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...
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...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...
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...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...
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