Cours droit obligations

...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...

...Le contexte réglementaire est en perpétuelle évolution et il est parfois difficile de se mettre à jour des dernières dispositions. Pour aider les fonctions RH et managériales dans ces prérogatives complexes , nous avons élaboré, avec nos experts en droit , des formations sur les pratiques métiers...

... et compétences acquises: Le champ des compétences visées. Destinataires: Connaissances de base en droit. Finalités de l'unité d'enseignement...

...Objectifs: Comprendre la réglementation qui régit le régime de la sécurité sociale des auteurs. Identifier les obligations des entreprises envers les organismes sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Appréhender les modalités de cotisations sociales, ainsi...

... de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement...

...LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET SON ARCHITECTURE Les normes du Droit du Travail Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection...

...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...

... en cas de non-respect des obligations légales en matière de facturation. Travaux pratiques Rédiger une facture comprenant l'ensemble des mentions... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Droit commercial...

... de solides connaissances en termes de droit des contrats qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Réglementation du travail, Jurisprudence administrative...

...Objectifs Maîtriser l’ensemble du processus de cession de droits sociaux Sécuriser la pratique de la cession en identifiant les points sensibles et les éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes nécessaires à la cession Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Responsable de département, Législation sociale...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser les principaux aspects juridiques des contrats de travail connaître les droits et obligations des parties au contrat...

...Objectifs Avoir une vision complète et concrète du droit des sociétés Mesurer l'impact de la structure juridique des sociétés sur ses missions Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres à chaque forme sociale...

...Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques...

...Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques...

...Objectifs Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires...

...Objectifs Connaître et maîtriser les différentes étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales Savoir rédiger les actes préalables à la cession, la convention de cession et la garantie de passif Identifier et contrôler les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux...

... de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser...

... sources du droit des contrats 2. Appréhender la phase précontractuelle pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ? rupture...

... repères dans les références textuelles sources du droit des contrats 2. Appréhender la phase précontractuelle pourparlers, négociations : quelle est leur...

...Objectifs pédagogiques Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH. Maîtriser les étapes du contentieux prud'homal...