Cours droit obligations

... Les nouvelles garanties financières Les ICPE Seveso Les carrières Les installations de traitement des déchets Les liens avec d’autres réglementations Droit...

...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...

... les principaux outils de management, afin d’améliorer l’accompagnement des équipes au quotidien. Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective...

... de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire 3) Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits...

...Objectifs pédagogiques Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale. Identifier les principaux risques en droit du travail. Mettre en place... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Le contexte réglementaire est en perpétuelle évolution et il est parfois difficile de se mettre à jour des dernières dispositions. Pour aider les fonctions RH et managériales dans ces prérogatives complexes , nous avons élaboré, avec nos experts en droit , des formations sur les pratiques métiers...

...Objectifs: Identifier les secteurs juridiques dont dépendent les différentes catégories de personnels intermittents de l'audiovisuel. Repérer les réglementations en vigueur pour chacune de ces catégories. Connaître les institutions sociales et appréhender les modalités de gestion des droits sociaux...

...Objectifs Etre en mesure d'appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail Sécuriser ses pratiques...

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...Objectifs Comprendre les bases du droit de la protection sociale et le fonctionnement de la Sécurité sociale Maîtriser les obligations légales de l’entreprise Etre à même d’informer les salariés de leurs droits...

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...Le contrat de travail et les IRP Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs...

...Sécuriser les relations individuelles et collectives du travail La situation des salariés au sein de l’entreprise est régie par le contrat de travail mais aussi par d’autres sources de droit telles que les conventions collectives, les usages… La maîtrise de l’ensemble des règles juridiques qui...

...contenu 1. Identifier la nature du contrat et le reconnaître identification, nature et portée des différentes obligations contractuelles critères...

.... Examiner les obligations de chaque cocontractant. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier les clauses essentielles...

... la portée et les conséquences de vos contrats d'affaires. Maîtriser le droit commun des contrats Identifier les caractéristiques des contrats • Définir...

...-social qui relève du droit privé, vous êtes: Directeur, Directeur adjoint, Chef de service, Responsable de secteur, Coordinateur de soin, Infirmière coordinatrice /référente...

...Objectifs: Connaître les points clés du droit social, pour gérer les contrats, les salaires, les congès payés et les obligations légales....

... à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées Les personnes intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire Les pouvoirs et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Cessation de paiements et faillites, Liquidation judicaire...

... en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux...