La pratique des obligations douanières

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Responsables import-export, responsables logistique, responsables des opérations douanières, collaborateurs avertis de services comptables d''entreprises pratiquant le commerce international, fiscalistes et avocats fiscalistes Objectifs Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Le programme

Programme

  1. Le dédouanement : les pièces maîtresses
    • Le classement tarifaire
    • L’origine des produits : la distinction origine économique/douanière/préférentielle/de droit commun et preuves
    • La valeur en douane: détermination et enjeux fiscaux
    • Le paiement des droits de douanes et taxes
    • Le DAU 2007 et les documents d’accompagnement
  2. La valeur transactionnelle et les méthodes de « substitution
    • Les méthodes comparatives
    • Les méthodes déductives
    • La méthode calculée
    • La méthode dite de dernier recours
  3. Les incoterms
    • La déclaration en douane et les incoterms
    • La structure des coûts et incoterms /liquidation douanière
  4. Les régimes douaniers: choisir le régime adéquat
    • Les régimes définitifs
    • Les régimes économiques
    • Les régimes de transit
  5. Les différentes procédures de dédouanement
    • Procédures simplifiées
    • Point sur DELTA et évolution des procédures
    • Statut OEA
  6. La DEB
    • Les obligations déclaratives
    • Analyse d’une DEB
  7. Perspective
    • La suppression du DAU
    • Vers le tout électronique
CAS PRATIQUE :
Mise en application de la procédure de dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèse

Intervenant pressenti : avocats en droit fiscal spécialisé en fiscalité douanière

Informations complémentaires

Code : FISC102

Tarif : 750 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

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