Cours droit obligations

...Objectifs: Connaitre le calendrier des obligations sociales de l'employeur envers le CE et les autres représentants du personnel...

...Objectifs: Connaitre le calendrier des obligations sociales de l'employeur envers le CE et les autres représentants du personnel...

...Objectifs Maîtriser les règles générales du droit des sociétés Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients de chaque forme sociale Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers Maîtriser les règles encadrant les conventions réglementées Rédiger en sécurité...

...Objectifs Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international Acquérir une méthodologie de la négociation Optimiser l'efficacité de ses écrits...

...Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Cadres juridiques, Droit des affaires...

.... » Respecter les obligations légales Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion. Les actes de gestion courante. Le droit à l'information des actionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...La profession : Modification de la carte professionnelle au 1er janvier 2006. (Décret du 21-10-2005). Aperçu de droit patrimonial de la famille...

...La profession : Modification de la carte professionnelle au 1er janvier 2006. (Décret du 21-10-2005). Aperçu de droit patrimonial de la famille...

...La profession : Modification de la carte professionnelle au 1er janvier 2006. (Décret du 21-10-2005). Aperçu de droit patrimonial de la famille...

...Objectifs Etre en mesure d'appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail Sécuriser ses pratiques...

...Objectifs Etre en mesure d'appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail Sécuriser ses pratiques...

... Les mentions légales et les rubriques obligatoires. Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du consommateur Incidence en la matière de la LCEN...

...Comment remplir ses obligations en la matière ? LES PLUS DE LA FORMATION Connaître les obligations de l'employeur public en matière d’emploi des personnes handicapées Faire le point sur les dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés Maîtriser les conditions d'accès... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Législation sociale, Insertion sociale...

...Objectifs Faire le point sur l’évolution des règles du droit des entreprises en difficulté Se tenir informé des arrêts récents rendus en la matière et appréhender leur portée Appréhender la situation des différents acteurs de la procédure Comprendre les enjeux des voies de recours et adopter...

...Objectifs Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats Appréhender les évolutions majeures et à venir en matière de formation, d’exécution et de rupture des contrats Comprendre et tirer parti des jurisprudences marquantes Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux...

...1. Comprendre la réglementation sécurité et santé au travail Identifier les sources de droit Appréhender l’articulation des textes réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Prévention santé, Santé au travail...

...Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine. Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine. Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs Intégrer les apports de la réforme du droit des contrats dans sa pratique rédactionnelle Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux contrats d’affaires Améliorer sa technique rédactionnelle à partir d’exemples concrets...

...Objectifs Appréhender l'obligation légale de fournir une aide à un membre de sa famille Connaître et évaluer les vocations alimentaires Maîtriser la procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF) et les voies de recouvrement... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Alimentation et santé, Aide sociale...