Droit Immobilier

Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

L'opération de construction

·     Acteurs et montage
·     Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
·     Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
·     Travaux : fin et réception
·     Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction

La vente immobilière

·     Droit commun de la vente
·     La promesse unilatérale de vente
·     La promesse synallagmatique de vente ou compromis
·     Particularités de la vente en état futur d'achèvement

Les baux

·     Baux d'habitation :

• Textes applicables
• Clauses obligatoires
• Evolution des loyers
• Congés

·     Baux commerciaux :

• Champ d'application du statut
• Baux dérogatoires
• Régime du loyer
• Fin du bail
  

Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts

·     La société civile immobilière
·     La société civile de construction-vente
·     La société civile d'attribution
·     La société civile de placement immobilier