Cours droit obligations

... l’obligation légale de venir en aide à un membre de sa famille. Enfin cette formation vous permettra de présenter une procédure devant un juge (JAF, Juge aux Affaires Familiales), de bien la maitriser et de connaitre la législation concernant les voies de recouvrement. La formation vous dotera de connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Obligation alimentaire, Affaires familiales, Cadre légal...

...Objectifs Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur Mesurer les conséquences en matière de gestion des ressources humaines Sécuriser ses pratiques face au durcissement de la jurisprudence...

...Objectifs Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment Connaître les obligations de vigilance et de contrôle Acquérir une culture de risque et de vigilance anti-blanchiment...

...Objectifs Maîtriser les exigences réglementaires applicables à son établissement Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques Se constituer son référentiel réglementaire...

...Conférence Comité d'Entreprise : faire face un à contrôle Urssaf. Intervenants : Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives - François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de l'URSSAF, Gestion d'un contrôle URSSAF...

...Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles Le droit immobilier a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent donc acquérir une vision globale des changements intervenus en matière de vente immobilière, de baux commerciaux ou encore d’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immobilier, Droit immobilier...

... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...

... et les obligations des parties la disparition du contrat : l’arrivée du terme contractuel, la délivrance d’un congé, le non-respect par l’une des parties...

... La procédure de licenciement Les obligations post-contractuelles La transaction Savoir rédiger une transaction Effets de la transaction : sur la rupture...

...• Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne • Définir les droits et les obligations des parties au contrat • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence...

...Mesurer l’impact du renforcement des obligations légales et des enjeux en santé sécurité Connaitre le cadre règlementaire concernant le CHSCT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Fonction Publique Territoriale...

... psychosociaux ? 7. Comment assurer la pérennité de la démarche ? Atelier Répondre à l’obligation de prise en compte des risques psychosociaux - Mercredi 9...

... de santé au travail inspection du travail services prévention des CARSAT organismes de contrôle… 3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur...

... pour l'employeur en cas de non respect des obligations Les principaux risques · Hygiène et sécurité o Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé...

...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...

...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...

...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...

... pour l'employeur en cas de non respect des obligations Les principaux risques Hygiène et sécurité o Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé...

...• Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne • Définir les droits et les obligations des parties au contrat • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence...

...Mesurer le risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise...