Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment Connaître les obligations de vigilance et de contrôle Acquérir une culture de risque et de vigilance anti-blanchiment
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Cadre réglementaire général : la troisième directive européenne
- transposition des textes européens en droit interne
- identification de la relation d'affaires
- cartographie des risques blanchiment
- niveau de vigilance standard/allégé/renforcé
- contrôle de la contractualisation sur l'objet et la nature de la relation/des opérations
2. Présentation de TRACFIN
- organisation
- missions et chiffres de TRACFIN
3. Obligations à la charge des établissements
- définition de procédures internes
- plan de formation
- nomination d'un correspondant blanchiment
- surveillance nominative du fichier clients
- les limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés
4. Mobiliser les collaborateurs
- maîtriser les règles et les procédures internes
- surveiller les opérations et les comportements atypiques
- déclarer le soupçon
5. La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
- critères
- formulation
- transmission de la déclaration de soupçon
- mesures préventives suite à une déclaration de soupçon
- exemples issus de l'expérience du formateur
- sanctions en cas d'omission de déclaration
6. Techniques de mise en alerte et actions à mener
- identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
- Know Your Customer : principes et changement induits par la troisième directive
- profil des clients suspects
- les opérations à surveiller
7. Les manquements à la réglementation
- sanctions disciplinaires et administratives
- sanctions pécuniaires
- sanctions pénales
- risque d'image et réputation
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