Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Elegia

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Dates de début

Décembre

Objectifs Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment Connaître les obligations de vigilance et de contrôle Acquérir une culture de risque et de vigilance anti-blanchiment

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Cadre réglementaire général : la troisième directive européenne

transposition des textes européens en droit interne

identification de la relation d'affaires

cartographie des risques blanchiment

niveau de vigilance standard/allégé/renforcé

contrôle de la contractualisation sur l'objet et la nature de la relation/des opérations

Cas pratique : étude de jurisprudence

2. Présentation de TRACFIN

organisation

missions et chiffres de TRACFIN

3. Obligations à la charge des établissements

définition de procédures internes

plan de formation

nomination d'un correspondant blanchiment

surveillance nominative du fichier clients

les limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés

Cas pratique : études de jurisprudences

4. Mobiliser les collaborateurs

maîtriser les règles et les procédures internes

surveiller les opérations et les comportements atypiques

déclarer le soupçon

5. La déclaration de soupçon : principe, fond et forme

critères

formulation

transmission de la déclaration de soupçon

mesures préventives suite à une déclaration de soupçon

exemples issus de l'expérience du formateur

sanctions en cas d'omission de déclaration

Cas pratique : établir une déclaration de soupçon

6. Techniques de mise en alerte et actions à mener

identifier les clients et les types d'opérations à surveiller

Know Your Customer : principes et changement induits par la troisième directive

profil des clients suspects

les opérations à surveiller

Partage d'expériences : communication des informations, secret professionnel, confidentialité, conservation des documents, comment concilier les obligations réglementaires et les impératifs professionnels ?

7. Les manquements à la réglementation

sanctions disciplinaires et administratives

sanctions pécuniaires

sanctions pénales

risque d'image et réputation

Cas pratique : étude de jurisprudences
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