Conférences Comité d'Entreprise et Urssaf + Réforme de la formation et Nouvelles obligations comptables
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Conférence Comité d'Entreprise : faire face un à contrôle Urssaf.
Intervenants :
Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives - François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Gestion d'un contrôle URSSAF
- Connaissance de l'URSSAF
Le programme
1. Cerner le rôle des Urssaf
- Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CE
- Déclenchement du contrôle : les règles à connaître
2. Financer les Activités Sociales et Culturelles du CE
- Tous les CE doivent-ils avoir un budget ASC ?
- Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
- Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement : les risques à anticiper
3. Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement
- ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l’administration et des tribunaux
- Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (aides financières allouées aux salariés, arbre de Noël, bons d’achats, voyages, ect.)
- Peut-on se faire aider par l’URSSAF ?
- Faut-il informer l’employeur de ses choix ?
4. CE Employeur : quelles obligations vis à vis de l’URSSAF ?
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Animation de l’arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?
5. Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes
- Qui est contrôlé : le CE ou l’entreprise ?
- L’inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
- Quels sont les documents à fournir ?
- Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CE peut-il se faire assister ? Par qui ?
6. L’issu du contrôle et le risque de redressement
- Qui doit payer : l’employeur ou le CE ?
- L’employeur peut-il se retourner contre le CE ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Comment agir à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
17h30 Clôture de séance
Conférence Réforme de la formation : ce que les IRP doivent savoir - Mardi 24 novembre 2015 (9h - 12h30)
Intervenant
Maryse Cadei, formatrice auprès des IRP, Cabinet Alithia, ancienne représentante du personnel
Programme
9h Début de séance
1. Le point sur les grands axes de la réforme et les nouvelles obligations des entreprises
- Les impacts de la réforme sur le plan de formation
- Les nouvelles règles de financement
- L’articulation avec les accords GPEC
2. Focus sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Comment identifier les formations éligibles au CPF ?
- Quel financement pour ce nouveau dispositif ?
- Comment conseiller les salariés ?
- L’opportunité de la négociation d’un accord d’entreprise sur le CPF
3. L’impact sur l’information/consultation du Comité d’Entreprise
- Les nouvelles obligations de l’employeur vis-à-vis du CE
- La possibilité de négocier de nouvelles périodes de consultation du CE ?
12h30 Clôture de séance
Conférence Les nouvelles obligations comptables du Comité d’Entreprise - Mardi 24 novembre 2015 (14h - 17h30)
Intervenant
Philippe Benech, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes auprès des CE, Cabinet Ellipce
Programme
14h Début de séance
1. Les nouvelles obligations comptables du CE
- Les obligations du CE en fonction de leurs ressources
- La désignation obligatoire d’un trésorier
- L’intervention d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes pour la présentation annuelle des comptes
- La séparation des budgets et donc des comptes
- Le rattachement des charges et produits
2. Les impacts pratiques pour le CE
- Sur quel budget payer l’intervention de l’expert-comptable ?
- Une commission des marchés pour les commandes importantes : comment ça marche ?
- Comment comptabiliser les participations des salariés ?
17h30 Clôture de séance Haut de page
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