Prévenir ou limiter les redressements de l'urssaf

Les éléments exonérés de cotisations sociales

• Certaines primes
  • panier
  • transport
  • médaille du travail...
• Les frais professionnels
  • différents types de frais
  • systèmes de remboursement
  • limites d’exonération
• Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération

• Les avantages en nature
  • les différents types d'avantages
  • la valorisation des avantages en nature
• La CSG/CRDS
  • personnes assujetties
  • base de calcul
• Versement transport : les cas d’exonération
• Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
• Base du forfait social

• L’épargne salariale
  • intéressement
  • participation
  • abondements patronaux
  • retraite supplémentaire
• Avantages octroyés par le CE et cotisations sociales
• Avantages consentis par des tiers
• Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
• La base de calcul du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

• Réduction Fillon
• Réductions ZRR, ZRU…
• Nouvelle réduction de cotisation Allocation Familiale

• Procédure
• Déroulement du contrôle
• Contentieux